Version consolidée au 01/01/1995 (consolidation EUR-Lex 01992D0341-19950101, la plus récente en français ; acte d'origine du 03/06/1992). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 92/341/CEE
RattachementDécision 92/341/CEE
VersionConsolidée au 01/01/1995 (CELEX 01992D0341-19950101)
Référencearticle 1 de la décision 92/341/CEEEUR-Lex →
1. Chaque État membre transmet à la Commission avant le 15 juin 1992,
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sauf pour la Suède, où la date à retenir est celle du 1er septembre 1994, et pour l'Autriche et la Finlande, où la date à retenir est celle du 1er juin 1995, ◄
◄ sous forme informatisée telle que décrite à l'annexe, une liste alphabétique des destinations postales. Chaque destination postale est accompagnée du numéro d'identification de l'unité locale dont elle dépend.
2. À partir des données transmises par les États membres conformément au paragraphe 1, la Commission établit, sous forme informatisée à intégrer dans le logiciel d'application défini à l'article 2 paragraphe 2 quatrième tiret de la décision 91/398/CEE, un recueil regroupant, pour l'ensemble de la Communauté, les destinations postales accompagnées du numéro d'identification des unités locales et elle le transmet aux États membres.
3. Le recueil visé au paragraphe 2 sera mis à jour par la Commission de manière périodique à la lumière des données transmises par les États membres.
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