Considérants (3)
(1)considérant que la Commission a adopté notamment le 19 juillet 1991 la décision 91/398/CEE (3) relative à un réseau informatisé de liaison entre autorités vétérinaires (Animo) et le 21 février 1992, la décision 92/175/CEE (4) fixant la liste et l'identification des unités du réseau informatisé Animo;
(2)considérant que, afin d'assurer le fonctionnement du réseau Animo, il importe de prévoir un système informatisé permettant de trouver l'unité de destination à partir des destinations postales;
(3)considérant que les mesures prévues à la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
1. Chaque État membre transmet à la Commission avant le 15 juin 1992,
►
►
sauf pour la Suède, où la date à retenir est celle du 1er septembre 1994, et pour l'Autriche et la Finlande, où la date à retenir est celle du 1er juin 1995, ◄
◄ sous forme informatisée telle que décrite à l'annexe, une liste alphabétique des destinations postales. Chaque destination postale est accompagnée du numéro d'identification de l'unité locale dont elle dépend.
2. À partir des données transmises par les États membres conformément au paragraphe 1, la Commission établit, sous forme informatisée à intégrer dans le logiciel d'application défini à l'article 2 paragraphe 2 quatrième tiret de la décision 91/398/CEE, un recueil regroupant, pour l'ensemble de la Communauté, les destinations postales accompagnées du numéro d'identification des unités locales et elle le transmet aux États membres.
3. Le recueil visé au paragraphe 2 sera mis à jour par la Commission de manière périodique à la lumière des données transmises par les États membres.
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
Annexes
ANNEXE
Description du format de l'enregistrement destiné à recueillir les informations nécessaires à la recherche informatisée des unités locales Animo
|
Désignation de la zone
|
Longueur
|
Format
|
1. Dénomination de la «destination postale»:
— pour la Belgique: «Commune»
— pour le Danemark: «By»
— pour l'Allemagne: «Gemeinde»
— pour la Grèce: «Nomos»
— pour l'Espagne: «Municipio»
— pour la France: «Département»
— pour l'Irlande: «County»
— pour l'Italie: «Commune»
— pour le Luxembourg: «Pays»
— pour les Pays-Bas: «Gemeenten»
— pour le Portugal: «Freguesia»
— pour le Royaume-Uni: «Post town»
|
44
|
caractère
|
2. Code postal (s'il existe)
|
6
|
caractère
|
3. Code de l'unité vétérinaire locale conforme à la décision 92/175/CEE
|
7
|
caractère
Caractéristique du support: disquette de format 3″ 1/2 d'une capacité de 720 K ou de 1,44 MB.
Fichier en format ASCII.
(
1
) JO no L 224 du 18. 8. 1990, p. 29.
(
2
) JO no L 340 du 11. 12. 1991, p. 17.
(
3
) JO no L 221 du 9. 8. 1991, p. 30.
(
4
) JO no L 80 du 25. 3. 1992, p. 1.