Décision 92/341/CEE · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/1995 (consolidation EUR-Lex 01992D0341-19950101, la plus récente en français ; acte d'origine du 03/06/1992). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 92/341/CEE
RattachementDécision 92/341/CEE
VersionConsolidée au 01/01/1995 (CELEX 01992D0341-19950101)
Référencearticle 2 de la décision 92/341/CEEEUR-Lex →

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

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