Décision 92/341/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 92/341/CEE
RattachementDécision 92/341/CEE
Versionacte d'origine du 03/06/1992 (CELEX 31992D0341)
RéférenceConsidérant 2 de la décision 92/341/CEEEUR-Lex →

considérant que, afin d'assurer le fonctionnement du réseau Animo, il importe de prévoir un système informatisé permettant de trouver l'unité de destination à partir des destinations postales;

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