Décision 92/341/CEE · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/01/1995 (consolidation EUR-Lex 01992D0341-19950101, la plus récente en français ; acte d'origine du 03/06/1992). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision 92/341/CEE
IntituléANNEXE
RattachementDécision 92/341/CEE
VersionConsolidée au 01/01/1995 (CELEX 01992D0341-19950101)
RéférenceAnnexe de la décision 92/341/CEEEUR-Lex →

Description du format de l'enregistrement destiné à recueillir les informations nécessaires à la recherche informatisée des unités locales Animo

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Désignation de la zone

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Longueur

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Format

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1. Dénomination de la «destination postale»:

— pour la Belgique: «Commune»

— pour le Danemark: «By»

— pour l'Allemagne: «Gemeinde»

— pour la Grèce: «Nomos»

— pour l'Espagne: «Municipio»

— pour la France: «Département»

— pour l'Irlande: «County»

— pour l'Italie: «Commune»

— pour le Luxembourg: «Pays»

— pour les Pays-Bas: «Gemeenten»

— pour le Portugal: «Freguesia»

— pour le Royaume-Uni: «Post town»

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44

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caractère

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2. Code postal (s'il existe)

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6

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caractère

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3. Code de l'unité vétérinaire locale conforme à la décision 92/175/CEE

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7

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caractère

Caractéristique du support: disquette de format 3″ 1/2 d'une capacité de 720 K ou de 1,44 MB.

Fichier en format ASCII.

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1

) JO no L 224 du 18. 8. 1990, p. 29.

(

2

) JO no L 340 du 11. 12. 1991, p. 17.

(

3

) JO no L 221 du 9. 8. 1991, p. 30.

(

4

) JO no L 80 du 25. 3. 1992, p. 1.

Aller plus loin

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