Article 1
L'Irlande du Nord remplit les critères fixés à l'article 12 paragraphe 2 de la directive 90/539/CEE.
Droit de l'Union · Texte intégral
92/381/CEE: Décision de la Commission, du 3 juillet 1992 fixant le statut d'une région du Royaume-Uni au regard de la maladie de Newcastle
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 03/07/1992 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
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ActeDécision 92/381/CEE
Adopté le3 juillet 1992
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants
CELEX31992D0381
Considérants (4)
(1)
considérant qu'aucun foyer de la maladie de Newcastle n'a été dépisté et que la vaccination de la volaille contre cette maladie est interdite depuis plus d'un an en Irlande du Nord;
(2)
considérant que les bandes de volaille d'élevage en Irlande du Nord ont fait l'objet d'un examen de dépistage de la maladie de Newcastle au moins une fois l'an; que les élevages ne contiennent pas de volailles ayant été vaccinées contre la maladie de Newcastle;
(3)
considérant que, compte tenu de la situation au regard de la maladie de Newcastle, il convient de fixer le statut de l'Irlande du Nord;
(4)
considérant que les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité vétérinaire permanent, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article 2
Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 3 juillet 1992. Par la Commission
Ray MAC SHARRY
Membre de la Commission
(1) JO no L 303 du 31. 10. 1990, p. 6. (2) JO no L 268 du 24. 9. 1991, p. 56.