considérant qu'aucun foyer de la maladie de Newcastle n'a été dépisté et que la vaccination de la volaille contre cette maladie est interdite depuis plus d'un an en Irlande du Nord;
Décision 92/381/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/07/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 92/381/CEE
RattachementDécision 92/381/CEE
Versionacte d'origine du 03/07/1992 (CELEX 31992D0381)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.