considérant que le Conseil, lors de sa réunion des 18 et 19 juin 1990, a décidé que des négociations avec la Norvège et la Suède devaient être engagées sans plus attendre et a autorisé la Commission à engager ces négociations avec ces deux pays sur la base des directives de négociations établies en vue des négociations entre la Communauté et les États de l'Association européenne de libre-échange (AELE);
Décision 92/384/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 92/384/CEE
RattachementDécision 92/384/CEE
Versionacte d'origine du 22/06/1992 (CELEX 31992D0384)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.