considérant que le texte retenu à l'issue des négociations correspond aux directives de négociation arrêtées en vue de la conclusion d'un accord entre la Communauté et les États de l'AELE dans le domaine des transports aériens;
Décision 92/384/CEE · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/06/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 92/384/CEE
RattachementDécision 92/384/CEE
Versionacte d'origine du 22/06/1992 (CELEX 31992D0384)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.