Décision 92/389/CEE · Article

Article 2

Article en vigueur.

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TexteDécision 92/389/CEE
RattachementDécision 92/389/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31992D0389)
Référencearticle 2 de la décision 92/389/CEEEUR-Lex →

L'Italie est tenue d'informer la Commission, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision, des mesures qu'elle aura adoptées pour se conformer aux dispositions de l'article 1er.

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