Version d'origine : acte du 25/07/1990 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 92/389/CEE
RattachementDécision 92/389/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31992D0389)
Référencearticle 3 de la décision 92/389/CEEEUR-Lex →
La République italienne est destinataire de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 25 juillet 1990. Par la Commission
Leon BRITTAN
Vice-président
(1) Allemagne contre Commission, Recueil 1984, p. 1451. (2) JO no C 281 du 7. 11. 1989, p. 9. (3) JO no C 48 du 28. 2. 1990, p. 6. (4) Gezamenlijke Steenkolenmijnen contre Haute Autorité, Recueil 1961, p. 40. (5) Commission contre France, Recueil 1969, p. 523. (6) Italie contre Commission, Recueil 1974, p. 709. (7) Philip Morris contre Commission, Recueil 1980, p. 2671.
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