Version d'origine : acte du 20/07/1992 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 31992D0396)
RattachementDécision (CELEX 31992D0396)
VersionVersion d'origine (CELEX 31992D0396)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31992D0396)EUR-Lex →
L'accord international de 1987 sur le caoutchouc naturel est approuvé au nom de la Communauté économique européenne.
La Communauté économique européenne et ses États membres déposeront simultanément, le 31 décembre 1992 au plus tard, auprès du secrétaire général de l'Organisation des Nations unies, leurs instruments de ratification, d'acceptation ou d'approbation.
Le texte de l'accord est joint à la décision 88/107/CEE.
Nota : JO no L 58 du 3. 3. 1988, p. 18.
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