considérant que l'accord international de 1987 sur le caoutchouc naturel, négocié dans le cadre du programme intégré pour les produits de base [résolution 93 (IV) adoptée lors de la quatrième Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement], est entré en vigueur à titre provisoire le 29 décembre 1988;
Décision (CELEX 31992D0396) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 31992D0396)
RattachementDécision (CELEX 31992D0396)
Versionacte d'origine du 20/07/1992 (CELEX 31992D0396)
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