Décision (CELEX 31992D0396) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31992D0396)
RattachementDécision (CELEX 31992D0396)
Versionacte d'origine du 20/07/1992 (CELEX 31992D0396)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 31992D0396)EUR-Lex →

considérant que l'accord international de 1987 sur le caoutchouc naturel a notamment pour objectif de contribuer à stabiliser les prix du caoutchouc naturel sans fausser les tendances à long terme du marché et d'aboutir à une croissance équilibrée entre l'offre et la demande concernant ce produit;

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