Décision 92/491/CEE · Article

Article 1

Article en vigueur.

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TexteDécision 92/491/CEE
RattachementDécision 92/491/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31992D0491)
Référencearticle 1 de la décision 92/491/CEEEUR-Lex →

Les comptes des États membres concernant les dépenses financées par le FEOGA, section « garantie », au titre de l'exercice 1989 sont apurés comme indiqué dans l'annexe de la présente décision.

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