Les montants résultant du point 3 de l'annexe sont à comptabiliser parmi les dépenses visées à l'article 3 du règlement (CEE) no 2776/88 de la Commission (10), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 775/90 (11), au titre du mois de novembre 1992.
Décision 92/491/CEE · Article
Article 2
Article en vigueur.
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TexteDécision 92/491/CEE
RattachementDécision 92/491/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31992D0491)
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