Version d'origine : acte du 23/09/1992 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 92/491/CEE
RattachementDécision 92/491/CEE
VersionVersion d'origine (CELEX 31992D0491)
Référencearticle 3 de la décision 92/491/CEEEUR-Lex →
Les États membres sont destinataires de la présente décision. Fait à Bruxelles, le 23 septembre 1992. Par la Commission
Ray MAC SHARRY
Membre de la Commission
(1) JO no L 94 du 28. 4. 1970, p. 13. (2) JO no L 185 du 15. 7. 1988, p. 1. (3) JO no L 186 du 16. 8. 1972, p. 1. (4) JO no L 30 du 2. 2. 1988, p. 7. (5) JO no L 356 du 31. 12. 1977, p. 1. (6) JO no L 70 du 16. 3. 1990, p. 1. (7) JO no L 359 du 8. 12. 1989, p. 23. (8) JO no L 113 du 4. 5. 1990, p. 32. (9) JO no L 350 du 14. 12. 1990, p. 82. (10) JO no L 249 du 8. 9. 1988, p. 9. (11) JO no L 83 du 30. 3. 1990, p. 85.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.