BELGIQUE
Dépenses au titre du FEOGA, section « garantie » Exercice: 1989 Francs belges 1. Dépenses reconnues a) Dépenses déclarées par l'État membre au titre du présent apurement 26 354 639 016 b) Dépenses déclarées lors de l'exercice précédent, mais exclues de cet apurement 0 c) Dépenses déclarées, exclues du présent apurement 0 d) Dépenses déclarées, objet du présent apurement (a + b + c) 26 354 639 016 e) Dépenses non reconnues 979 184 991 f) Suites financières résultant d'exercices antérieurs 0 g) Total des dépenses reconnues (d + e + f) 25 375 454 025 2. Dépenses imputées a) Dépenses imputées au titre de l'exercice 25 840 187 017 b) Dépenses imputées au titre de l'exercice précédent, mais exclues de cet apurement 0 c) Dépenses imputées au titre du présent exercice, mais exclues du présent apurement 0 d) Total des dépenses imputées, objet du présent apurement (a + b + c) 25 840 187 017 3. Dépenses à la charge de ou à verser à l'État membre à la suite de l'apurement des comptes (2d 1g) 464 732 992
DANEMARK
Dépenses au titre du FEOGA, section « garantie » Exercice: 1989 Couronnes danoises 1. Dépenses reconnues a) Dépenses déclarées par l'État membre au titre du présent apurement 8 191 279 058,66 b) Dépenses déclarées lors de l'exercice précédent, mais exclues de cet apurement 0,- c) Dépenses déclarées, exclues du présent apurement 0,- d) Dépenses déclarées, objet du présent apurement (a + b + c) 8 191 279 058,66 e) Dépenses non reconnues 13 115 961,62 f) Suites financières résultant d'exercices antérieurs 0,- g) Total des dépenses reconnues (d + e + f) 8 178 163 097,04 2. Dépenses imputées a) Dépenses imputées au titre de l'exercice 8 164 597 176,15 b) Dépenses imputées au titre de l'exercice précédent, mais exclues de cet apurement 0,- c) Dépenses imputées au titre du présent exercice, mais exclues du présent apurement 0,- d) Total des dépenses imputées, objet du présent apurement (a + b + c) 8 164 597 176,15 3. Dépenses à la charge de ou à verser à l'État membre à la suite de l'apurement des comptes (2d 1g) 13 565 920,89
ALLEMAGNE
Dépenses au titre du FEOGA, section « garantie » Exercice: 1989 Marks allemands 1. Dépenses reconnues a) Dépenses déclarées par l'État membre au titre du présent apurement 8 797 162 588,90 b) Dépenses déclarées lors de l'exercice précédent, mais exclues de cet apurement 0,- c) Dépenses déclarées, exclues du présent apurement 760 841 808,23 d) Dépenses déclarées, objet du présent apurement (a + b + c) 8 036 320 780,67 e) Dépenses non reconnues 221 453 467,22 f) Suites financières résultant d'exercices antérieurs 5 826 861,- g) Total des dépenses reconnues (d + e + f) 7 809 040 452,45 2. Dépenses imputées a) Dépenses imputées au titre de l'exercice 8 766 750 350,18 b) Dépenses imputées au titre de l'exercice précédent, mais exclues de cet apurement 0,- c) Dépenses imputées au titre du présent exercice, mais exclues du présent apurement 760 841 808,23 d) Total des dépenses imputées, objet du présent apurement (a + b + c) 8 005 908 541,95 3. Dépenses à la charge de ou à verser à l'État membre à la suite de l'apurement des comptes (2d 1g) 196 868 089,50
GRÈCE
Dépenses au titre du FEOGA, section « garantie » Exercice: 1989 Drachmes grecques 1. Dépenses reconnues a) Dépenses déclarées par l'État membre au titre du présent apurement 294 411 944 758 b) Dépenses déclarées lors de l'exercice précédent, mais exclues de cet apurement 0 c) Dépenses déclarées, exclues du présent apurement 58 005 839 787 d) Dépenses déclarées, objet du présent apurement (a + b + c) 236 406 104 971 e) Dépenses non reconnues 2 098 042 266 f) Suites financières résultant d'exercices antérieurs 2 329 022 317 g) Total des dépenses reconnues (d + e + f) 231 979 040 388 2. Dépenses imputées a) Dépenses imputées au titre de l'exercice 294 417 232 275 b) Dépenses imputées au titre de l'exercice précédent, mais exclues de cet apurement 0 c) Dépenses imputées au titre du présent exercice, mais exclues du présent apurement 58 005 839 787 d) Total des dépenses imputées, objet du présent apurement (a + b + c) 236 411 392 488 3. Dépenses à la charge de ou à verser à l'État membre à la suite de l'apurement des comptes (2d 1g) 4 432 352 100
ESPAGNE
Dépenses au titre du FEOGA, section « garantie » Exercice: 1989 Pesetas espagnoles 1. Dépenses reconnues a) Dépenses déclarées par l'État membre au titre du présent apurement 253 884 805 392 b) Dépenses déclarées lors de l'exercice précédent, mais exclues de cet apurement 0 c) Dépenses déclarées, exclues du présent apurement 1 766 026 057 d) Dépenses déclarées, objet du présent apurement (a + b + c) 252 118 779 335 e) Dépenses non reconnues 28 619 442 234 f) Suites financières résultant d'exercices antérieurs 1 316 384 825 g) Total des dépenses reconnues (d + e + f) 222 182 952 276 2. Dépenses imputées a) Dépenses imputées au titre de l'exercice 252 121 376 094 b) Dépenses imputées au titre de l'exercice précédent, mais exclues de cet apurement 0 c) Dépenses imputées au titre du présent exercice, mais exclues du présent apurement 1 766 026 057 d) Total des dépenses imputées, objet du présent apurement (a + b + c) 250 355 350 037 3. Dépenses à la charge de ou à verser à l'État membre à la suite de l'apurement des comptes (2d 1g) 28 172 397 761
FRANCE
Dépenses au titre du FEOGA, section « garantie » Exercice: 1989 Francs français 1. Dépenses reconnues a) Dépenses déclarées par l'État membre au titre du présent apurement 34 606 418 286,19 b) Dépenses déclarées lors de l'exercice précédent, mais exclues de cet apurement 0,- c) Dépenses déclarées, exclues du présent apurement 499 800 000,- d) Dépenses déclarées, objet du présent apurement (a + b + c) 34 106 618 286,19 e) Dépenses non reconnues 191 077 766,11 f) Suites financières résultant d'exercices antérieurs 16 193 276,- g) Total des dépenses reconnues (d + e + f) 33 931 733 796,08 2. Dépenses imputées a) Dépenses imputées au titre de l'exercice 34 608 223 357,17 b) Dépenses imputées au titre de l'exercice précédent, mais exclues de cet apurement 0,- c) Dépenses imputées au titre du présent exercice, mais exclues du présent apurement 499 800 000,- d) Total des dépenses imputées, objet du présent apurement (a + b + c) 34 108 423 357,17 3. Dépenses à la charge de ou à verser à l'État membre à la suite de l'apurement des comptes (2d 1g) 176 689 561,09
IRLANDE
Dépenses au titre du FEOGA, section « garantie » Exercice: 1989 Livres irlandaises 1. Dépenses reconnues a) Dépenses déclarées par l'État membre au titre du présent apurement 966 050 573,89 b) Dépenses déclarées lors de l'exercice précédent, mais exclues de cet apurement 0,- c) Dépenses déclarées, exclues du présent apurement 293 514 782,91 d) Dépenses déclarées, objet du présent apurement (a + b + c) 672 535 790,98 e) Dépenses non reconnues 8 384 134,01 f) Suites financières résultant d'exercices antérieurs 3 656 557,- g) Total des dépenses reconnues (d + e + f) 660 495 099,97 2. Dépenses imputées a) Dépenses imputées au titre de l'exercice 964 644 245,39 b) Dépenses imputées au titre de l'exercice précédent, mais exclues de cet apurement 0,- c) Dépenses imputées au titre du présent exercice, mais exclues du présent apurement 293 514 782,91 d) Total des dépenses imputées, objet du présent apurement (a + b + c) 671 129 462,48 3. Dépenses à la charge de ou à verser à l'État membre à la suite de l'apurement des comptes (2d 1g) 10 634 362,51
ITALIE
Dépenses au titre du FEOGA, section « garantie » Exercice: 1989 Lires italiennes 1. Dépenses reconnues a) Dépenses déclarées par l'État membre au titre du présent apurement 7 217 999 852 752 b) Dépenses déclarées lors de l'exercice précédent, mais exclues de cet apurement 183 369 315 937 c) Dépenses déclarées, exclues du présent apurement 103 600 591 415 d) Dépenses déclarées, objet du présent apurement (a + b + c) 7 297 768 577 274 e) Dépenses non reconnues 971 206 734 625 f) Suites financières résultant d'exercices antérieurs 23 174 707 514 g) Total des dépenses reconnues (d + e + f) 6 303 387 135 135 2. Dépenses imputées a) Dépenses imputées au titre de l'exercice 7 176 317 112 762 b) Dépenses imputées au titre de l'exercice précédent, mais exclues de cet apurement 183 369 315 937 c) Dépenses imputées au titre du présent exercice, mais exclues du présent apurement 103 600 591 415 d) Total des dépenses imputées, objet du présent apurement (a + b + c) 7 256 085 837 284 3. Dépenses à la charge de ou à verser à l'État membre à la suite de l'apurement des comptes (2d 1g) 952 698 702 149
LUXEMBOURG
Dépenses au titre du FEOGA, section « garantie » Exercice: 1989 Francs luxembourgeois 1. Dépenses reconnues a) Dépenses déclarées par l'État membre au titre du présent apurement 112 462 343 b) Dépenses déclarées lors de l'exercice précédent, mais exclues de cet apurement 0 c) Dépenses déclarées, exclues du présent apurement 0 d) Dépenses déclarées, objet du présent apurement (a + b + c) 112 462 343 e) Dépenses non reconnues 36 918 998 f) Suites financières résultant d'exercices antérieurs 0 g) Total des dépenses reconnues (d + e + f) 75 543 345 2. Dépenses imputées a) Dépenses imputées au titre de l'exercice 81 336 108 b) Dépenses imputées au titre de l'exercice précédent, mais exclues de cet apurement 0 c) Dépenses imputées au titre du présent exercice, mais exclues du présent apurement 0 d) Total des dépenses imputées, objet du présent apurement (a + b + c) 81 336 108 3. Dépenses à la charge de ou à verser à l'État membre à la suite de l'apurement des comptes (2d 1g) 5 792 763
PAYS-BAS
Dépenses au titre du FEOGA, section « garantie » Exercice: 1989 Florins néerlandais 1. Dépenses reconnues a) Dépenses déclarées par l'État membre au titre du présent apurement 8 790 181 465,04 b) Dépenses déclarées lors de l'exercice précédent, mais exclues de cet apurement 0,- c) Dépenses déclarées, exclues du présent apurement 0,- d) Dépenses déclarées, objet du présent apurement (a + b + c) 8 790 181 465,04 e) Dépenses non reconnues 4 017 394,68 f) Suites financières résultant d'exercices antérieurs 0,- g) Total des dépenses reconnues (d + e + f) 8 786 164 070,36 2. Dépenses imputées a) Dépenses imputées au titre de l'exercice 8 789 965 794,62 b) Dépenses imputées au titre de l'exercice précédent, mais exclues de cet apurement 0,- c) Dépenses imputées au titre du présent exercice, mais exclues du présent apurement 0,- d) Total des dépenses imputées, objet du présent apurement (a + b + c) 8 789 965 794,62 3. Dépenses à la charge de ou à verser à l'État membre à la suite de l'apurement des comptes (2d 1g) 3 801 724,26
PORTUGAL
Dépenses au titre du FEOGA, section « garantie » Exercice: 1989 Escudos portugais 1. Dépenses reconnues a) Dépenses déclarées par l'État membre au titre du présent apurement 29 971 233 442,- b) Dépenses déclarées lors de l'exercice précédent, mais exclues de cet apurement 0,- c) Dépenses déclarées, exclues du présent apurement 0,- d) Dépenses déclarées, objet du présent apurement (a + b + c) 29 971 233 442,- e) Dépenses non reconnues 263 305 784,- f) Suites financières résultant d'exercices antérieurs 0,- g) Total des dépenses reconnues (d + e + f) 29 707 927 658,- 2. Dépenses imputées a) Dépenses imputées au titre de l'exercice 29 971 233 442,- b) Dépenses imputées au titre de l'exercice précédent, mais exclues de cet apurement 0,- c) Dépenses imputées au titre du présent exercice, mais exclues du présent apurement 0,- d) Total des dépenses imputées, objet du présent apurement (a + b + c) 29 971 233 442,- 3. Dépenses à la charge de ou à verser à l'État membre à la suite de l'apurement des comptes (2d 1g) 263 305 784,-
ROYAUME-UNI
Dépenses au titre du FEOGA, section « garantie » Exercice: 1989 Livres sterling 1. Dépenses reconnues a) Dépenses déclarées par l'État membre au titre du présent apurement 1 225 974 596,48 b) Dépenses déclarées lors de l'exercice précédent, mais exclues de cet apurement 0,- c) Dépenses déclarées, exclues du présent apurement 19 702 437,99 d) Dépenses déclarées, objet du présent apurement (a + b + c) 1 206 272 158,49 e) Dépenses non reconnues 1 737 002,69 f) Suites financières résultant d'exercices antérieurs 5 592 720,- g) Total des dépenses reconnues (d + e + f) 1 198 942 435,80 2. Dépenses imputées a) Dépenses imputées au titre de l'exercice 1 224 828 738,73 b) Dépenses imputées au titre de l'exercice précédent, mais exclues de cet apurement 0,- c) Dépenses imputées au titre du présent exercice, mais exclues du présent apurement 19 702 437,99 d) Total des dépenses imputées, objet du présent apurement (a + b + c) 1 205 126 300,74 3. Dépenses à la charge de ou à verser à l'État membre à la suite de l'apurement des comptes (2d 1g) 6 183 864,94