considérant que sont clôturées, en ce qui concerne l'Espagne, l'enquête relative à la qualité de l'huile d'olive en intervention, en ce qui concerne la Grèce, les enquêtes relatives à l'octroi de l'aide à la production du froment dur ainsi qu'au stockage de raisins secs, en ce qui concerne l'Italie, l'enquête relative au paiement de la compensation financière pour opérations de retrait et pour favoriser la transformation d'agrumes, en ce qui concerne l'Allemagne et l'Irlande, les enquêtes relatives à l'octroi de l'aide au stockage privé de viande bovine ainsi qu'au préfinancement des restitutions à l'exportation de ces viandes, et, en ce qui concerne l'Espagne, la Grèce et le Royaume-Uni, les enquêtes relatives à l'octroi de la prime à la brebis; que la présente décision statue sur les suites à donner;
Décision 92/491/CEE · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/09/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 92/491/CEE
RattachementDécision 92/491/CEE
Versionacte d'origine du 23/09/1992 (CELEX 31992D0491)
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