Décision 92/491/CEE · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteDécision 92/491/CEE
RattachementDécision 92/491/CEE
Versionacte d'origine du 23/09/1992 (CELEX 31992D0491)
RéférenceConsidérant 3 de la décision 92/491/CEEEUR-Lex →

considérant que la Commission a procédé aux vérifications prévues à l'article 9 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 729/70;

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