Article considérant 6

considérant que les dépenses déclarées au titre des restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine par l'Allemagne pour un montant de 760 841 808 marks allemands et par l'Irlande pour un montant de 293 514 782 livres irlandaises ainsi que par le Royaume-Uni pour un montant de 19 702 437 livres sterling dans le secteur des céréales ne font pas l'objet de la présente décision, étant donné qu'un examen complémentaire de ces dossiers est nécessaire; que ces montants ont été, dès lors, déduits des dépenses déclarées par les États membres au titre du présent exercice et seront apurés ultérieurement; qu'il en est de même en ce qui concerne les dépenses de 56 501 630 965 drachmes grecques pour l'aide à la production de coton et de 804 208 822 drachmes grecques relatives à l'intervention publique pour le tabac emballé, déclarées par la Grèce; ainsi qu'en ce qui concerne les dépenses de 700 000 000 de drachmes grecques encourues par la Grèce, de 1 766 026 057 pesetas espagnoles encourues par l'Espagne, de 499 800 000 francs français encourues par la France et de 103 600 591 415 lires italiennes encourues par l'Italie au titre du régime d'arrachage des vignobles; que ces dossiers seront apurés sur la base des résultats de vérifications complémentaires; que les montants indiqués ci-dessus, qui sont égaux au total des dépenses déclarées, ne préjugent pas les corrections éventuelles qui seraient fixées dans le cadre d'un apurement ultérieur;