Article 1
L'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Albanie concernant le commerce et la coopération commerciale et économique est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision du Conseil du 26 octobre 1992 relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Albanie concernant le commerce et la coopération commerciale et économique (92/535/CEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 26/10/1992 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (CELEX 31992D0535)
Adopté le26 octobre 1992
VersionVersion d'origine
Contenu3 articles, 1 considérant
CELEX31992D0535
Considérants (1)
(1)
considérant que la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Albanie concernant le commerce et la coopération commerciale et économique apparaît nécessaire à la réalisation des objectifs de la Communauté dans le domaine des relations extérieures,
Article 2
Le président du Conseil procède à la notification prévue à l'article 21 de l'accord.
Note : Voir page 10 du présent Journal officiel.
Article 3
La Commission, assistée des représentants des États membres, représente la Communauté dans la commission mixte instituée par l'article 18 de l'accord.