Décision (CELEX 31992D0535) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 31992D0535)
RattachementDécision (CELEX 31992D0535)
Versionacte d'origine du 26/10/1992 (CELEX 31992D0535)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 31992D0535)EUR-Lex →

considérant que la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Albanie concernant le commerce et la coopération commerciale et économique apparaît nécessaire à la réalisation des objectifs de la Communauté dans le domaine des relations extérieures,

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