Décision (CELEX 31992D0535) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 26/10/1992 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 31992D0535)
RattachementDécision (CELEX 31992D0535)
VersionVersion d'origine (CELEX 31992D0535)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 31992D0535)EUR-Lex →

L'accord entre la Communauté économique européenne et la république d'Albanie concernant le commerce et la coopération commerciale et économique est approuvé au nom de la Communauté.

Le texte de l'accord est joint à la présente décision.

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