Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 19/11/1992 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. Au sens de la présente décision, on entend par base de données communautaires, la base de données relative aux conditions communautaires d'importation des animaux vivants et des produits animaux en provenance des pays tiers.
2. La base de données communautaires doit être relationnelle. L'utilisateur doit pouvoir bénéficier d'un accès rapide et aisé à l'information nécessaire à l'opération de contrôle.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.