Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 21/12/1992 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
L'accord entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et la république de Lituanie concernant le commerce et la coopération commerciale et économique est approuvé au nom de la Communauté.
Le texte de l'accord est joint à la présente décision.
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