Décision (CELEX 31992D0603) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/12/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDécision (CELEX 31992D0603)
RattachementDécision (CELEX 31992D0603)
Versionacte d'origine du 21/12/1992 (CELEX 31992D0603)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 31992D0603)EUR-Lex →

considérant que la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et la république de Lituanie concernant le commerce et la coopération commerciale et économique apparaît nécessaire à la réalisation des objectifs de la Communauté dans le domaine des relations extérieures; qu'il y a lieu d'approuver cet accord;

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