considérant qu'il y a lieu de modifier l'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la République fédérative tchèque et slovaque concernant le transit et de remplacer les échanges de lettres entre la Communauté économique européenne et la République fédérative tchèque et slovaque concernant les infrastructures de transport terrestre, signés à Bruxelles le 16 décembre 1991 en même temps que l'accord européen et l'accord intérimaire;
Décision 92/610/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/12/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDécision 92/610/CEE
RattachementDécision 92/610/CEE
Versionacte d'origine du 07/12/1992 (CELEX 31992D0610)
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