Version consolidée au 04/12/2002 (consolidation EUR-Lex 01992L0006-20021204, la plus récente en français ; acte d'origine du 10/02/1992). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 92/6/CEE
RattachementDirective 92/6/CEE
VersionConsolidée au 04/12/2002 (CELEX 01992L0006-20021204)
Référencearticle 6 de la directive 92/6/CEEEUR-Lex →
Les articles 2 et 3 ne s'appliquent pas aux véhicules à moteur de la défense nationale, de la protection civile, des services de lutte contre l'incendie et des autres services d'urgence, ainsi que des forces responsables du maintien de l'ordre.
Il en est de même pour les véhicules:
— qui ne peuvent pas par construction dépasser les vitesses prévues aux articles 2 et 3,
— qui sont utilisés à des fins d'essais scientifiques sur route,
— qui assurent un service public uniquement en agglomération.
▼M1
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.