Directive 92/6/CEE · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteDirective 92/6/CEE
RattachementDirective 92/6/CEE
Versionacte d'origine du 10/02/1992 (CELEX 31992L0006)
RéférenceConsidérant 2 de la directive 92/6/CEEEUR-Lex →

considérant que la croissance du trafic routier et l'augmentation des risques et des nuisances qui en résultent posent à tous les États membres des problèmes graves sur le plan de la sécurité routière et de l'environnement;

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