considérant que la puissance développée par les moteurs des poids lourds, autocars et autobus est nécessaire à ces véhicules pour gravir les côtes, mais qu'elle leur permet également d'atteindre, en palier, des vitesses excessives, incompatibles avec les caractéristiques d'autres éléments, tels que les freins et les pneus; que plusieurs États membres ont, de ce fait, imposé l'installation de limiteurs de vitesse pour certaines catégories de véhicules;
Directive 92/6/CEE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/02/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 92/6/CEE
RattachementDirective 92/6/CEE
Versionacte d'origine du 10/02/1992 (CELEX 31992L0006)
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