considérant que, à la lumière du développement des connaissances scientifiques et techniques concernant les hybrides résultant du croisement d'espèces couvertes par la directive 66/401/CEE, il convient d'inclure dans le champ de ladite directive les hybrides résultant du croisement de Festuca pratensis Huds avec Lolium multiflorum Lam, en raison de leur importance accrue dans la Communauté;
Directive 92/19/CEE · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/03/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteDirective 92/19/CEE
RattachementDirective 92/19/CEE
Versionacte d'origine du 23/03/1992 (CELEX 31992L0019)
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