considérant que, à la lumière du développement des connaissances scientifiques et techniques, il convient de modifier les annexes II et III de ladite directive afin d'adapter les conditions auxquelles doivent satisfaire les semences et les poids des lots et des échantillons de l'espèce Festulolium;
Directive 92/19/CEE · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteDirective 92/19/CEE
RattachementDirective 92/19/CEE
Versionacte d'origine du 23/03/1992 (CELEX 31992L0019)
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