Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 21/01/1992 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
1. Dans le cadre d'un programme national d'aide alimentaire, l'organisme d'intervention français est autorisé à vendre 800 tonnes de quartiers avant, en vue de leur transformation, dont les prix sont indiqués à l'annexe.
2. Sous réserve des dispositions du présent règlement, la vente a lieu conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 2173/79 et du règlement (CEE) n° 2182/77.
3. Les organismes d'intervention vendent en priorité les produits dont la durée de stockage est la plus longue.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.