considérant que l'organisme d'intervention français détient des stocks de viande bovine non désossée; que, compte tenu des frais de stockage élevés, il convient d'éviter une prolongation de la période de stockage des viandes; que le gouvernement français a organisé un programme d'aide alimentaire prévoyant l'exportation des produits transformés vers certains pays tiers; qu'il convient de mettre en vente certaines quantités de la viande d'intervention susvisée en vue d'une telle transformation;
Règlement (CEE) n° 128/92 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 128/92
RattachementRèglement (CEE) n° 128/92
Versionacte d'origine du 21/01/1992 (CELEX 31992R0128)
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