considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du lait et des produits laitiers, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CEE) n° 211/92 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 211/92
RattachementRèglement (CEE) n° 211/92
Versionacte d'origine du 30/01/1992 (CELEX 31992R0211)
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