Article en vigueur.
Version consolidée au 01/07/1995 (consolidation EUR-Lex 01992R0338-19950701, la plus récente en français ; acte d'origine du 12/02/1992). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Le présent règlement établit les modalités d'application du contingent communautaire annuel, à l'importation dans le département français de l'île de la Réunion en exonération de droits à l'importation, de 8 000 tonnes de sons de froment relevant du code NC 2302 30, originaires des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), en application de l'article 3 paragraphe 4 du règlement (CEE) no 3763/91.
▼B
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.