considérant qu'il y a lieu de prévoir en premier lieu les modalités relatives à la gestion dudit contingent; que, dans ce contexte, il s'avère approprié de prévoir que les certificats relatifs à l'importation sont délivrés après un délai de réflexion et moyennant, s'il y a lieu, la fixation d'un coefficient de réduction des quantités demandées; que, en outre, dans l'intérêt des opérateurs, il y a lieu de prévoir que la demande de certificat peut être retirée après la fixation du coefficient de réduction;
Règlement (CEE) n° 338/92 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/02/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 338/92
RattachementRèglement (CEE) n° 338/92
Versionacte d'origine du 12/02/1992 (CELEX 31992R0338)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.