considérant que, afin d'éviter des abus lors de l'exportation de certains reproducteurs de race pure, il y a lieu de procéder à une différenciation de la restitution pour les animaux femelles en fonction de l'âge de ces animaux;
Règlement (CEE) n° 811/92 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/03/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 811/92
RattachementRèglement (CEE) n° 811/92
Versionacte d'origine du 31/03/1992 (CELEX 31992R0811)
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