Règlement (CEE) n° 1124/92 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/04/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CEE) n° 1124/92
RattachementRèglement (CEE) n° 1124/92
Versionacte d'origine du 30/04/1992 (CELEX 31992R1124)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CEE) n° 1124/92EUR-Lex →

considérant que l'article 5 paragraphe 4 du règlement (CEE) no 1707/90, tel que modifié par le règlement (CEE) no 1123/92, attribue 20 % de la quantité globale prévue à l'article 3 du règlement (CEE) no 1796/81 aux nouveaux importateurs; que ceci implique qu'une quantité plus importante de champignons est maintenant attribuée aux nouveaux importateurs et qu'elle dépasse d'une part la quantité de 5 200 tonnes de conserves de champignons déjà attribuée à ces importateurs, et d'autre part la quantité déjà attribuée aux nouveaux importateurs dans le cadre des règlements (CEE) no 3705/91 (6) et (CEE) no 440/92 de la Commission (7) relatifs à une mesure de sauvegarde applicable aux importations de champignons de couche conservés provisoirement; qu'il y a lieu, dès lors, de rétablir la délivrance de certificats d'importation aux nouveaux importateurs pour les produits à base de champignons relevant des codes NC 0711 90 40, 2003 10 20 et 2003 10 30 afin de permettre des importations jusqu'à un volume qui corresponde à 20 % de la quantité globale reprise à l'article 3 du règlement (CEE) no 1796/81;

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31992R1124. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).