Règlement (CEE) n° 1533/92 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 1533/92
RattachementRèglement (CEE) n° 1533/92
Versionacte d'origine du 12/06/1992 (CELEX 31992R1533)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CEE) n° 1533/92EUR-Lex →

considérant que les dispositions du présent règlement sont conformes à l'avis du comité de la nomenclature en ce qui concerne les produits nos 1, 2, 3, 4 et 5 du tableau en annexe;

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