Règlement (CEE) n° 1533/92 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/06/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CEE) n° 1533/92
RattachementRèglement (CEE) n° 1533/92
Versionacte d'origine du 12/06/1992 (CELEX 31992R1533)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (CEE) n° 1533/92EUR-Lex →

considérant que le comité de la nomenclature n'a pas émis d'avis dans le délai imparti par son président en ce qui concerne le produit no 6 du tableau en annexe,

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