considérant que, aux termes du règlement (CEE) no 1373/92 du Conseil, du 21 mai 1992, fixant, pour la campagne laitière 1992/1993, le prix indicatif du lait et les prix d'intervention du beurre, du lait écrémé en poudre et des fromages grana padano et parmigiano reggiano (3), le prix indicatif du lait a été maintenu inchangé pour la campagne 1992/1993; qu'il est nécessaire de reconduire les montants figurant à l'article 2 paragraphe 1 et à l'article 5 paragraphe 2 du règlement (CEE) no 1822/77 de la Commission (4), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1869/91 (5);
Règlement (CEE) n° 1597/92 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/06/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1597/92
RattachementRèglement (CEE) n° 1597/92
Versionacte d'origine du 23/06/1992 (CELEX 31992R1597)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.