considérant que, dans le souci d'une meilleure gestion des capacités de stockage existants, il convient de prévoir, pour certains produits relevant du secteur des céréales et du riz, la faculté de stocker plusieurs lots de produits relevant de la même sous-position de la nomenclature utilisée pour les restitutions dans le même silo ou magasin;
Règlement (CEE) n° 1776/92 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 1776/92
RattachementRèglement (CEE) n° 1776/92
Versionacte d'origine du 30/06/1992 (CELEX 31992R1776)
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