considérant qu'il y a lieu de limiter cependant cette faculté aux produits communautaires ayant une provenance comparable afin d'éviter que les céréales sortant d'intervention et celles originaires du marché libre puissent être stockées ensemble et que l'identité des lots sortants d'intervention soit mise en cause;
Règlement (CEE) n° 1776/92 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/06/1992) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 1776/92
RattachementRèglement (CEE) n° 1776/92
Versionacte d'origine du 30/06/1992 (CELEX 31992R1776)
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