Règlement (CEE) n° 1776/92 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CEE) n° 1776/92
RattachementRèglement (CEE) n° 1776/92
Versionacte d'origine du 30/06/1992 (CELEX 31992R1776)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CEE) n° 1776/92EUR-Lex →

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

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