Règlement (CEE) n° 1840/92 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CEE) n° 1840/92
RattachementRèglement (CEE) n° 1840/92
Versionacte d'origine du 06/07/1992 (CELEX 31992R1840)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CEE) n° 1840/92EUR-Lex →

considérant que la nécessité de contourner la Yougoslavie du fait des événements intervenus dans ce pays s'est manifestée à partir du 21 juin 1991;

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