considérant que le marché de certains produits agricoles peut présenter des situations de production qui rendent possible l'écoulement desdits produits à des conditions particulières;
Règlement (CEE) n° 2139/92 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 2139/92
RattachementRèglement (CEE) n° 2139/92
Versionacte d'origine du 23/07/1992 (CELEX 31992R2139)
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