considérant que, en exécution des conclusions du conseil européen des 26 et 27 juin 1992 visant la fourniture d'une aide supplémentaire importante aux populations victimes du conflit en ex-Yougoslavie, il convient de prévoir la mise à disposition de produits agricoles afin d'améliorer les conditions de ravitaillement de ces populations; que, pour certains de ces produits, les mesures nécessaires pourront être adoptées par la Commission, en application de la réglementation en vigueur;
Règlement (CEE) n° 2139/92 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CEE) n° 2139/92
RattachementRèglement (CEE) n° 2139/92
Versionacte d'origine du 23/07/1992 (CELEX 31992R2139)
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