Pour les raisins secs de la campagne de commercialisation 1991/1992 l'aide au stockage visée à l'article 1er du règlement (CEE) no 627/85 est celle figurant à l'annexe du présent règlement.
Règlement (CEE) n° 2169/92 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 30/07/1992 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CEE) n° 2169/92
RattachementRèglement (CEE) n° 2169/92
VersionVersion d'origine (CELEX 31992R2169)
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